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Importer
un véhicule ancien :
- de l'étranger vers la France -
Importer
une voiture en France s’effectue en deux temps : dédouanement, puis
immatriculation. Selon que le pays d’origine fait ou non partie de la CEE, que
le modèle a été homologué en France ou pas, les formalités diffèrent, mais le
passage par la DRIRE n’est pas toujours obligé.
1 - DEDOUANEMENT
:
-
Pays de l’Union européenne : ni droits
ni taxes à payer pour passer la frontière. Demander gratuitement à la recette
des impôts de votre domicile un “Certificat d’acquisition d’un moyen de
transport en provenance de l’Union européenne”, nécessaire pour le dossier de
demande d’immatriculation.
- Pays ayant passé un accord douanier avec l’UE : le dédouanement implique le
paiement de la TVA, mais exemption (ou réduction) des droits de douane, à
condition que le véhicule soit de construction communautaire (une Mustang
importée de Suisse ne pourra par exemple pas être exonérée). Pays concernés :
Islande, Norvège, Suisse, Andorre, Israël, Malte, Chypre, Turquie, Etats du
Maghreb, ceux de l’ex-Yougoslavie, Républiques baltes, Hongrie, Pologne,
Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, tous les pays d’Afrique
ayant signé la convention de Lomé, Egypte, Jordanie, Liban et Syrie. Avant
l’importation, se rapprocher des services de douanes pour connaître la règle
précise s’appliquant dans le pays concerné.
- Autres pays : paiement d’un droit de douane de 10 % et de la TVA à 19,6 %, en
principe au passage du poste frontière ou au port de débarquement. Cela donne
lieu à la délivrance d’un document appelé “846 A”.
- Catégorie “collection” : on peut échapper au paiement des droits et ne payer
qu’une TVA à 5,5 % si l’auto correspond à la définition des douanes du
“véhicule de collection”. Le véhicule est alors traité comme objet d’art
(chapitre 97 et non plus 87 du Code douanier). Inconvénients : délivrance
obligatoire d’une carte grise collection ; en cas de vente, soumission à la
taxe forfaitaire sur la plus-value ; en cas de revente à l’étranger, obtention d’une
licence d’exportation. On n’a rien sans rien !
- Valeur de transaction : inutile de fournir aux douaniers une facture d’achat
exagérément basse : ils lisent les cotes et si ce que vous indiquez leur paraît
dérisoire, ils fixeront eux-mêmes l’assiette qui leur semble fidèle à la
réalité du marché.
2 - IMMATRICULATION :
Deux cas de figures se présentent :
- Le véhicule est de
construction européenne, donc homologué par type dans un pays de la Communauté
européenne, de façon nationale ou depuis 1993, communautaire. En ce cas, son
immatriculation en France a été très simplifiée depuis le 1er janvier 1998 :
vous remplissez un formulaire de demande d’immatriculation fourni par la
préfecture et comprenant toutes les caractéristiques du véhicule, vous joignez un
chèque de 442 F à l’ordre de la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de
la recherche et de l’environnement), un certificat de contrôle technique
favorable et les diverses pièces de justification d’identité et de domicile. La
DRIRE n’examine plus l’auto mais simplement son dossier. Même l’attestation
d’identification et le certificat de conformité autrefois délivrés par le
constructeur ou l’importateur sont superflus.
- Le véhicule est de construction extra européenne, américaine par exemple, et
vous en êtes quitte pour la grande aventure d’une réception à titre isolé par
la DRIRE (ex-“ service des Mines ”), qui étudiera physiquement votre auto :
état général, conformité des numéros, marquages des vitres, etc. En ce cas,
votre véhicule peut être :
- d’un type importé neuf en France ; l’attestation de conformité achetée auprès
de l’importateur, que vous joindrez au dossier, en fera foi.
- d’un millésime non importé d’un type qui a pourtant été homologué en France
(cas de certaines Corvette) ; le certificat de conformité de l’importateur
émettra des réserves (“conforme au type… sauf en ce qui concerne…”). La DRIRE
pourra demander des dérogations, mais n’y comptez pas trop…
- d’un type jamais importé : vous consacrerez beaucoup de temps et d’énergie
pour un résultat très incertain. La procédure peut prendre des années…
- La visite des Mines : si votre merveille a plus de 4 ans, il est au préalable
nécessaire d’obtenir un contrôle technique vierge de toute observation ou
défaut... Au cours de l’examen des Mines, le contrôleur vérifie la conformité
au type, le numéro de châssis (gravé sur une partie inamovible de la voiture),
l’état, l’homologation des organes de signalisation, les organes de sécurité
avec un essai de freinage... Si tout se passe bien, que l’examen est bien
préparé et que vous avez modifié (ou “francisé”) tout ce qui devait l’être
(phares, ceintures, vitrages, etc.), il vous remettra les documents permettant
de l’immatriculer.
Cas désespérés : les ingénieurs des Mines auxquels vous soumettez votre
voiture ne font pas de blocage systématique par pure malveillance, mais plutôt
pour se prémunir, pour ne pas prendre d’initiative malheureuse qui pourrait
nuire à leur carrière. A tous les échelons, en référer au supérieur
hiérarchique peut soulager le fonctionnaire d’une décision qu’il ne voudrait
prendre seul.
Et pour les cas vraiment désespérés âgés de plus de 25 ans, il reste la carte
grise de collection (Voir le chapitre "Circuler").
Origine
Document ???
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