LA CARTE GRISE EUROPEENNE

Elle sera délivrée systématiquement pour les véhicules neufs et pour les véhicules faisant l'objet d'un changement d'immatriculation à compter du 1er juin

2004, mais pourra être diffusée avant cette date dans certains départements. Le coupon détachable servira au titulaire de la carte grise pour effectuer de nombreuses formalités administratives.

L'innovation de la carte grise européenne consiste dans le fait qu'elle se présentera comme un document assorti d'un coupon détachable.

Le coupon détachable : titre provisoire de circulation

Actuellement :

L'article R. 322-2 du Code de la Route mentionne que la circulation à titre provisoire du véhicule est autorisée sous couvert d'un certificat W ou WW.

Les conditions de circulation en certificat W ou WW sont fixées par l'arrêté du 15 novembre 1984. La durée de circulation des véhicules munis d'un certificat W ou WW est actuellement de 15 jours.

Avec la nouvelle carte grise européenne :

Ce coupon détachable dûment rempli, va remplacer les certificats W et WW permettra la circulation provisoire du véhicule pendant un mois, dans l'attente de son immatriculation définitive.

Changement de propriétaire du véhicule d'occasion

Actuellement:

En cas de changement de propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit adresser dans les quinze jours à la préfecture une déclaration l'informant de cette mutation et indiquant l'identité du nouveau propriétaire du véhicule.

L'ancien propriétaire doit porter les mentions relatives à la cession et doit découper le coin supérieur droit de la carte grise quand elle en possède un.

Avec la nouvelle carte grise européenne :

C'est le coupon détachable qui devra être découpé.

Ces informations sont fournies par le CNPA de Saône et Loire ; "Organisation Professionnelle Automobile"